
par Jen Mallia
Dernière mise à jour: 6:20 PM ET, Mon May 4, 2026
Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) du Canada fait l'objet d'une refonte, visant à renforcer ce que beaucoup considèrent comme des dispositions sans mordant qui ne protègent pas suffisamment les voyageurs.
Le ministre fédéral des Transports, Steven MacKinnon, a fait l'annonce lors d'une conférence de presse à l'aéroport d'Ottawa le vendredi 1er mai. « Nous entendons répétitivement que les règlements eux-mêmes sont trop complexes », a-t-il déclaré. « Nous avons besoin d'un régime pratique qui protège les droits des passagers lorsque les voyages ne se déroulent pas comme prévu. »
Parmi les changements annoncés figure le quadruplement de l'amende maximale pouvant être imposée à une compagnie aérienne en cas de non-respect — passant de 250 000 $ à 1 million de dollars.
De plus, l'ordonnance de confidentialité fédérale actuelle, qui empêche les voyageurs de discuter publiquement de leurs plaintes, sera abolie.
Le gouvernement a également annoncé son intention de confier à un tiers le mandat de trancher les réclamations, afin de soulager l'Office des transports du Canada d'un arriéré qui avoisine les 100 000 dossiers. Plus tôt en avril, Air Canada avait annoncé qu'elle piloterait elle aussi une solution de règlement par tierce partie.
Le défenseur des droits des passagers aériens Gábor Lukács a mis en doute l'efficacité réelle de cette démarche, qualifiant l'externalisation du traitement des plaintes de « coup de relations publiques ».
MacKinnon, lui, se dit confiant. « Nous avons mis en place un système qui, avec le recul, était lourd, coûteux et trop lent... Nous allons changer ce système », a-t-il déclaré. « Si vous faites partie des quelque 100 000 personnes concernées par cet arriéré, de l'aide s'en vient. »
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