Ottawa annonce des modifications aux règlements sur la protection des passagers aériens

Image: Défenseur des droits des passagers aériens Gábor Lukács a mis en doute l'efficacité réelle de cette démarche (Source: Adobe Stock)
Image: Défenseur des droits des passagers aériens Gábor Lukács a mis en doute l'efficacité réelle de cette démarche (Source: Adobe Stock)
Jen Mallia
par Jen Mallia
Dernière mise à jour: 6:20 PM ET, Mon May 4, 2026
Bert Archer
traduit par Bert Archer

Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) du Canada fait l'objet d'une refonte, visant à renforcer ce que beaucoup considèrent comme des dispositions sans mordant qui ne protègent pas suffisamment les voyageurs.

Le ministre fédéral des Transports, Steven MacKinnon, a fait l'annonce lors d'une conférence de presse à l'aéroport d'Ottawa le vendredi 1er mai. « Nous entendons répétitivement que les règlements eux-mêmes sont trop complexes », a-t-il déclaré. « Nous avons besoin d'un régime pratique qui protège les droits des passagers lorsque les voyages ne se déroulent pas comme prévu. »

Parmi les changements annoncés figure le quadruplement de l'amende maximale pouvant être imposée à une compagnie aérienne en cas de non-respect — passant de 250 000 $ à 1 million de dollars.

De plus, l'ordonnance de confidentialité fédérale actuelle, qui empêche les voyageurs de discuter publiquement de leurs plaintes, sera abolie.

Le gouvernement a également annoncé son intention de confier à un tiers le mandat de trancher les réclamations, afin de soulager l'Office des transports du Canada d'un arriéré qui avoisine les 100 000 dossiers. Plus tôt en avril, Air Canada avait annoncé qu'elle piloterait elle aussi une solution de règlement par tierce partie.

Le défenseur des droits des passagers aériens Gábor Lukács a mis en doute l'efficacité réelle de cette démarche, qualifiant l'externalisation du traitement des plaintes de « coup de relations publiques ».

MacKinnon, lui, se dit confiant. « Nous avons mis en place un système qui, avec le recul, était lourd, coûteux et trop lent... Nous allons changer ce système », a-t-il déclaré. « Si vous faites partie des quelque 100 000 personnes concernées par cet arriéré, de l'aide s'en vient. »

Sujets de cet article à explorer

Jen Mallia

Jen Mallia

Senior Editor

Jen Mallia is an Edmonton-based writer, editor, and Oxford comma apologist. She is a former senior editor of the CAA/AMA Insider magazines and has written for a host of publications, including The Globe and Mail. National Post, The Guardian, Today's Parent, and InStyle. 

Apprenez à mieux nous connaître

Abonnez-vous à notre newsletter quotidienneDécouvrez les dernières nouvelles de voyage, des conseils, des mises à jour, des offres exclusives à venir et plus encore.
Suivez-nous sur les réseaux sociauxLes mises à jour quotidiennes sur les nouvelles et les événements de l'industrie du voyage sur nos canaux de médias sociaux restent à jour!
Faites de la publicité avec nousTravelPulse Canada a été élu numéro 1 par les conseillers en voyages au Canada année après année. Laissez-nous vous aider à vous connecter avec eux.
Abonnez-vous à notre newsletter quotidienneDécouvrez les dernières nouvelles de voyage, des conseils, des mises à jour, des offres exclusives à venir et plus encore.
Suivez-nous sur les réseaux sociauxLes mises à jour quotidiennes sur les nouvelles et les événements de l'industrie du voyage sur nos canaux de médias sociaux restent à jour!
Faites de la publicité avec nousTravelPulse Canada a été élu numéro 1 par les conseillers en voyages au Canada année après année. Laissez-nous vous aider à vous connecter avec eux.