Dernière mise à jour: 11:15 PM ET, Wed September 20, 2023
Jeudi dernier, le premier ministre Trudeau a annoncé qu’une année supplémentaire serait
accordée aux petites entreprises, y compris les agences de voyages et les agents de voyages
indépendants, pour rembourser les prêts CUEC — le Compte d’urgence pour les entreprises
canadiennes — qui devaient être remboursés d’ici le 31 décembre 2023.
L’annonce de cette mesure d’allègement temporaire avait été accueillie avec satisfaction par l’ACTA et
de nombreuses autres associations d’entreprises et avait ravivé l’espoir des entreprises lourdement
endettées qui luttent pour rembourser leurs prêts.
Cependant, l’ACTA a été très déçue de lire les détails de l’annonce qui a été faite plus tard.
Quelques
heures après l’annonce, de nouveaux détails sont apparus sur le site du ministère des Finances, qui
décrivaient une situation très différente.
Bien qu’il soit offert plus de temps pour rembourser les prêts CUEC, le gouvernement retire l’élément
clé du programme, à savoir la radiation partielle sans intérêt des prêts (d’une valeur maximale de
60 000 $ si les entreprises remboursent la totalité du montant d’ici la date limite).
Au lieu de reporter la radiation partielle du prêt sans intérêt à la nouvelle date limite, le gouvernement
n’offre qu’une prolongation de 18 jours pour en bénéficier — jusqu’au 18 janvier 2024. Si le prêt n’est
pas remboursé à cette date, les prêts CUEC en cours seront convertis en prêts de trois ans géré par des
institutions financières et soumis à un taux d’intérêt de 5 %.
«Au lieu d’étendre la radiation partielle, le
gouvernement impose des intérêts. C’est inacceptable!
Bien que l’ACTA soit reconnaissante que le gouvernement ait annoncé plus de temps pour rembourser
les prêts du CUEC et du FARR, il est essentiel que la partie exonérée sans intérêt des deux prêts soit
également prolongée immédiatement.
L’ACTA lance une campagne de lettres au Québec pour demander une prolongation de la date
limite du PACTE. L’ACTA lance une campagne de lettres à l’échelle de l’industrie, appelant le ministre de la Justice du
Québec, Simon Jolin-Barrette, qui supervise Investissement Québec, à prolonger la contribution non
remboursable des prêts du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’au
moins un an.
Ce prêt a une durée de 96 mois (8 ans), mais la première année était en moratoire de capital (aucun
remboursement requis). Le remboursement du prêt se fait donc sur la période d’amortissement
restante, soit 84 mois, explique Manon Martel dans un communiqué »
L’ACTA renforcera ses efforts de plaidoyer
Selon la récente enquête de l’ACTA, les agences de voyages et les agents de voyages indépendants
continuent de se débattre avec des dettes importantes découlant de la pandémie de COVID-19. 27 % des
entreprises doivent au moins 100 000 $, 56 % au moins 50 000 $ et 80 % au moins 10 000 $. 36 % des
répondants ont déclaré qu’il est probable ou assez probable que leur entreprise ferme dans les trois ans.
Avec le retour du Parlement fédéral cette semaine, les efforts de plaidoyer vont s’intensifier jusqu’au
3 décembre 2023 avec une stratégie de plaidoyer vigoureuse qui comprend les campagnes de lettres.
« Nous devons dire clairement que cette prolongation du CUEC est loin d’être suffisante pour aider nos
membres. Nous continuerons à travailler avec les autres parties prenantes de notre coalition pour nous
assurer que le message passe », déclare Wendy Paradis.
L’ACTA demande que la date limite de remboursement des prêts de la CUEC et du FARR soit prolongée
de deux ans, du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2025, et que le gouvernement prolonge de deux ans
l’accès à la partie exonérée sans intérêt.
L’ACTA plaidera également en faveur d’un allègement des prêts fédéraux PCSTT (Programme de crédit
pour les secteurs très touchés), bien que les conditions de ce programme soient différentes de celles de
la CUEC et du FARR.
L’ACTA ciblera le gouvernement du Canada dans ses efforts, y compris les membres du Parlement, la
ministre des Finances Chrystia Freeland et d’autres membres du cabinet, ainsi que le ministre de la
Justice au Québec
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