Ottawa veut simplifier le transit aéroportuaire grâce à une nouvelle règle de l’ASFC

Image: La période de consultation se termine le 29 décembre (Source: CATSA)
Image: La période de consultation se termine le 29 décembre (Source: CATSA)
Natasha Lair
par Natasha Lair
Dernière mise à jour: 8:15 AM ET, Tue December 2, 2025
Bert Archer
traduit par Bert Archer

L’Agence des services frontaliers du Canada lance une consultation publique de 30 jours sur des modifications réglementaires qui élimineraient l’obligation, pour les passagers internationaux en correspondance, de se présenter aux agents frontaliers lorsqu’ils transitent par un aéroport canadien.

Selon l’avis publié dans la Gazette du Canada, la mesure officialiserait le processus de « transit international-à-international en circulation libre », qui permet à certains voyageurs de passer dans des aéroports désignés sans interaction avec l’ASFC.

L’agence affirme que la modification préserverait la sécurité frontalière tout en améliorant l’efficacité pour les voyageurs.

Selon l’ASFC, ce processus « continuerait d’assurer un niveau élevé de sécurité tout en donnant aux voyageurs un transit plus efficace ».

Les transporteurs aériens devraient, en contrepartie, recueillir et transmettre davantage de renseignements à l’ASFC, notamment la destination finale à l’étranger du voyageur ainsi que la date et l’heure de son arrivée au Canada.

L’agence indique que ces données lui permettraient de confirmer le départ des passagers à bord de leurs vols internationaux prévus.

L’initiative s’inscrit dans l’examen gouvernemental visant à réduire les formalités administratives.

« Ces modifications réglementaires permettraient à l’ASFC de rendre ses processus plus efficaces et ses services plus performants, tout en maintenant la solidité et la sécurité de nos frontières », précise l’agence.

La période de consultation se termine le 29 décembre.

Faits en bref

• Le processus de circulation libre est actuellement à l’essai à Montréal-Trudeau, à l’aéroport international de Vancouver et au terminal 1 de Toronto Pearson. Plus de 737 000 voyageurs y ont eu recours en 2023, et plus de 744 000 en 2024.

• Les voyageurs doivent toujours posséder les documents d’immigration requis pour leur destination finale durant un transit au Canada.

• Le transit international-à-international en circulation libre fait partie du programme de modernisation des services aux voyageurs de l’ASFC, qui vise à réaffecter les ressources à des activités plus à risque.

• Les commentaires peuvent être transmis via la Gazette du Canada jusqu’à la fin de la période de consultation.

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