La Commission européenne a dévoilé mercredi 17 mars son projet de certificat destiné à faciliter, pour les personnes vaccinées notamment, les voyages au sein de l'Union européenne (UE) en prévision des vacances d'été, déjà promis à des discussions épineuses.
Ce document très attendu, qui sera doté d'un code QR, attestera que son titulaire a été vacciné contre la COVID-19, a passé un test PCR négatif ou est immunisé à la suite de son infection.
«Nous voulons aider les États membres à rétablir la liberté de circulation d'une façon sûre, responsable et digne de confiance», a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, en conférence de presse.
Même si les campagnes de vaccination sont toujours à la peine - seulement 3,5 % de la population européenne a reçu les deux doses de vaccination nécessaires, selon un comptage fait mercredi par l'AFP - , il est réclamé par les pays les plus dépendants du tourisme, Grèce en tête.
D'autres États en revanche sont plus réticents et refusent notamment des règles contraignantes.
Le certificat pourra être contenu dans un téléphone intelligent ou sur un document papier. Il est destiné à «faciliter» la libre circulation dans l'UE, mais ne doit pas être une condition préalable à cette liberté, selon le texte.
L'objectif est qu'il soit opérationnel avant l'été, en juin si possible, a précisé le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders. Valable dans tous les pays européens, il pourra être suspendu quand l'OMS aura constaté la fin de la pandémie.
Les personnes non vaccinées, parce qu'elles ne font pas partie des groupes de population prioritaires ou parce qu'elles ne souhaitent pas l'être, doivent pouvoir continuer à voyager, en étant soumises le cas échéant à des mesures comme la quarantaine.
Mais un État qui imposerait aux titulaires de ce certificat une quarantaine, un test ou les empêcherait d'entrer sur son territoire devrait répondre de cette décision auprès de Bruxelles.
Une marge de manoeuvre pour les États
M. Reynders a aussi précisé que ce serait aux États membres de décider de l'éventuel usage de ce certificat pour d'autres activités que les voyages (accès à des restaurants, spectacles, etc.).
«Nous serons évidemment très attentifs à faire respecter les principes de proportionnalité, de non-discrimination et, bien entendu, le respect du droit européen», a dit Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.
Ce certificat prendra en compte les quatre vaccins contre la COVID-19 autorisés dans l'UE, soit ceux de Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca-Oxford et Johnson & Johnson.
Mais «cela ne doit pas empêcher les États membres d'accepter [...] d'autres vaccins», selon ce texte, ce qui ouvre la voie aux vaccins chinois Sinopharm et russe Spoutnik V, pour lesquels certains pays de l'UE comme la Hongrie ont opté.
Il est prévu un «très haut degré de protection» des données personnelles qui seront contenues dans ces certificats, en prévoyant notamment qu'elles ne pourront pas être conservées par les pays de destination.
Le secteur européen de l'aviation, durement touché par la pandémie, s'est aussitôt réjoui de ce projet, saluant un «outil clé» pour une reprise des voyages et du tourisme.
Plusieurs pays ont déjà adopté ou annoncé leur intention d'adopter de tels passeports. La Grèce et Chypre ont conclu des accords touristiques avec Israël permettant aux citoyens vaccinés de voyager entre ces pays sans restrictions.
Des discussions corsées à prévoir
Cette proposition de règlement devra encore être approuvée par les États membres et le Parlement européen. Un «accord ne sera pas rapidement trouvé», prévient un diplomate européen.
L'initiative est critiquée par certains, qui la voient comme une prise de pouvoir de l'UE dans le domaine de la santé, qui relève essentiellement de la compétence des États membres.
À l'inverse, les partisans d'une Europe de la santé la voient comme un premier pas important.
Le projet soulève aussi des interrogations d'un point de vue scientifique, des incertitudes entourant encore le fait de savoir si des personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus de façon asymptomatique et le transmettre.
«Il y a apparemment une réduction dans la transmission, mais nous ne savons pas encore jusqu'à quel degré», a souligné mardi Andrea Ammon, la directrice de l'agence européenne chargée des maladies (ECDC).
Un tel passeport est prématuré, estime par ailleurs l'ONG Liberties, jugeant que l'UE devrait plutôt focaliser ses efforts sur un déploiement rapide et équitable de son programme vaccinal.
Malgré les retards de livraisons et les suspensions de vaccination avec AstraZeneca décidées par plusieurs pays, Bruxelles maintient son objectif d'une vaccination de 70 % des adultes dans l'UE d'ici à la fin de l'été.
d'après l'Agence France-Presse
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