Dernière mise à jour: 3:05 PM ET, Sun July 16, 2023
L’Office des transports du Canada (OTC) a présenté la semaine dernière ses propositions de changements à la charte des droits des passagers aériens en lançant des consultations sur la refonte, alors que certains observateurs demeurent sceptiques.
Les modifications au Règlement sur la protection des passagers aériens précisent les circonstances dans lesquelles une compagnie aérienne n’aurait pas à indemniser ses clients, réduisant ainsi les possibilités, de sorte que la plupart des problèmes techniques ne représenteront plus une échappatoire pour les transporteurs.
Les nouvelles règles permettraient également aux clients de demander un remboursement si le gouvernement augmente le niveau de risque du voyage vers certains pays ou si une perturbation de vol les empêche de terminer leur voyage « dans un délai raisonnable – par exemple, si la nouvelle réservation offerte est si tardive par rapport à l’heure de départ initiale du passager que le voyage n’a plus sa raison d’être ». Le seuil actuel est de 48 heures.
En outre, les changements exigent des informations en temps opportun sur les perturbations des compagnies aériennes et limitent à deux le nombre de vols consécutifs pour lesquels les transporteurs peuvent invoquer un « effet domino » causé par un problème ailleurs, notamment le mauvais temps, comme une raison pour refuser une indemnisation.
Le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLAC), un groupe industriel représentant quatre des plus grands transporteurs du pays, a dénoncé la suppression potentielle des problèmes de sécurité comme une exception aux exigences d’indemnisation.
« Aucune compagnie aérienne ne devrait être pénalisée pour avoir respecté les normes de sécurité les plus élevées, que ce soit en raison des conditions météorologiques, de problèmes mécaniques ou d’autres contraintes liées à la sécurité », a déclaré le président du Conseil, Jeff Morrison, dans un communiqué publié en avril.
Selon le CNLAC, la voie vers une meilleure expérience de voyage passe par la modernisation des aéroports et une plus grande responsabilisation de l’ensemble des acteurs de l’aviation.
L’agence des transports a lancé mardi une période de 30 jours de consultations publiques sur les réformes proposées.
Une deuxième série de consultations par l’Office des transports du Canada suivra un ensemble de projets de règlement, qui devrait être publié après la clôture des consultations publiques initiales le 10 août.
Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur d’ici la fin de l’année.
d'après La Presse Canadienne
