Une cour fédérale des États-Unis bloque la taxe climatique d'Hawaï sur les passagers de croisière

Une cour d'appel fédérale a temporairement empêché Hawaï d'appliquer une nouvelle taxe liée aux changements climatiques sur les passagers de navires de croisière qui devait entrer en vigueur au début de 2026.
La décision, rendue la veille du Nouvel An par deux juges de la Cour d'appel du 9e circuit des États-Unis, empêche l'État d'appliquer la taxe pendant que les contestations judiciaires suivent leur cours. Le recours a été intenté par Cruise Lines International Association (CLIA), qui affirme que la nouvelle redevance viole la Constitution américaine et ferait augmenter les prix des croisières.
La taxe fait partie d'une loi axée sur le climat signée en mai par le gouverneur Josh Green. La législation augmente les taxes sur les chambres d'hôtel et les locations de vacances et crée aussi une nouvelle taxe pour les passagers de croisière.
Selon le nouveau règlement, les voyageurs en croisière se verraient imposer une taxe de 11 pour cent sur leur tarif, calculée au prorata du nombre de jours que leur navire passe à Hawaï. AP News a rapporté que les comtés de l'État Aloha sont également autorisés à ajouter une surtaxe supplémentaire de trois pour cent, ce qui pourrait porter le total à 14 pour cent du tarif de croisière au prorata.
Les responsables de l'État estiment que la mesure générerait près de 100 millions par année pour aider à financer la lutte contre l'érosion du littoral, la lutte contre les feux de forêt et d'autres défis liés au climat.
CLIA a poursuivi pour bloquer la portion du droit qui concerne les croisières, soutenant que la taxe équivaut à une charge inconstitutionnelle imposée aux navires pour entrer dans les ports hawaïens. Le groupe a aussi déclaré que la nouvelle redevance rendrait les croisières vers Hawaï plus coûteuses, mettant en péril l'économie touristique de l'État.
La juge fédérale de district Jill A. Otake avait statué en faveur de l'État la semaine dernière, permettant à la taxe d'aller de l'avant. CLIA a porté cette décision en appel auprès de la Cour d'appel du 9e circuit, et le gouvernement américain a aussi interjeté appel.
La cour d'appel a accordé une injonction, empêchant l'application de la taxe sur les croisières jusqu'à ce que les actions judiciaires en cours soient résolues.
Les responsables d'Hawaï ont déclaré s'attendre à ce que la loi soit finalement confirmée. Toni Schwartz, une porte-parole du bureau du procureur général d'Hawaï, a dit par courriel à AP News que « nous restons convaincus que la loi 96 est légale et qu'elle sera confirmée lorsque l'appel sera entendu au fond ».
Schwartz a précisé que la décision de la cour suspend seulement la loi. « L'ordonnance arrête temporairement l'application de la loi aux navires de croisière pendant que le processus d'appel suit son cours », indique son courriel.
La poursuite ne concerne que la portion de la loi relative aux navires de croisière. Les taxes plus élevées sur les séjours en hôtel et en location de vacances ne sont pas contestées et restent en vigueur.
Pour l'instant, les passagers de croisière se rendant à Hawaï en 2026 ne se verront pas facturer la nouvelle taxe climatique tant que le combat juridique se poursuit.

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