Deux conseillers non inscrits condamnés à des peines de prison

Image: Singh et Modhvadia ont recueilli des paiements pour des vols intérieurs et internationaux sans fournir les services payés ni émettre de remboursements (Photo Credit: Flickr/Brian Turner)
Image: Singh et Modhvadia ont recueilli des paiements pour des vols intérieurs et internationaux sans fournir les services payés ni émettre de remboursements (Photo Credit: Flickr/Brian Turner)
Jen Mallia
par Jen Mallia
Dernière mise à jour: 7:35 AM ET, Wed December 10, 2025
Bert Archer
traduit par Bert Archer

Deux Ontariens qui se présentaient comme courtiers en billets d’avion, promettant des tarifs réduits puis omettant de réserver les voyages, viennent d’être condamnés à la prison. Bobby Singh et Rajsri Modhvadia ont chacun écopé de 60 jours de détention et de deux ans de probation, tandis que RM Legal & Business Services Inc. reçoit une amende de 43 750 dollars, frais imposés à la victime inclus.

Selon le TICO, ces peines suivent des plaidoyers de culpabilité pour avoir agi comme agents de voyages sans inscription, et dans le cas de Rajsri Modhvadia, pour avoir manqué à ses responsabilités d’officière et d’administratrice en ne prévenant pas les infractions de la société.

La juge de paix a souligné « le caractère continu et intentionnel de ces gestes », révélant un « degré élevé de culpabilité morale ».

Les personnes reconnues coupables d’infractions à la Loi de 2002 sur l’industrie du voyage s’exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 dollars et à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans. Les entreprises risquent des amendes pouvant atteindre 250 000 dollars.

Singh et Modhvadia ont recueilli des paiements pour des vols intérieurs et internationaux sans fournir les services payés ni émettre de remboursements. Des passagers ont découvert à la dernière minute que les voyages qu’ils croyaient réservés ne l’étaient pas. Certains ont dû acheter des vols de dernière minute à prix élevé ou renoncer à leur déplacement. Selon le TICO, un incident a perturbé les plans de 85 personnes qui n’ont pas pu se rendre à un mariage à destination.

Les pertes subies par les consommateurs liées à Bobby Singh, Rajsri Modhvadia et RM Legal & Business Services Inc. s’élèvent à 62 660 dollars. Une partie a été remboursée, mais Singh, Modhvadia et la société doivent verser 58 160 dollars en dédommagement aux consommateurs touchés.

Le TICO invite les consommateurs à se méfier des offres de voyages trop avantageuses et rappelle l’existence de son répertoire en ligne gratuit (tico.ca/search), où il est possible de vérifier si une agence est inscrite. Le TICO poursuit les entreprises et individus non enregistrés afin de préserver un marché équitable et intègre qui inspire confiance au public.

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Jen Mallia

Jen Mallia

Senior Editor

Jen Mallia is an Edmonton-based writer, editor, and Oxford comma apologist. She is a former senior editor of the CAA/AMA Insider magazines and has written for a host of publications, including The Globe and Mail. National Post, The Guardian, Today's Parent, and InStyle. 

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