par Bert Archer
Dernière mise à jour: 7:05 AM ET, Tue April 1, 2025
Andrew Douglas, un homme de 72 ans originaire d’Ottawa, a remporté un recours aux petites créances contre WestJet dans une affaire que la CBC qualifie de potentiellement déterminante pour les passagers aériens au Canada. L’affaire, rapportée par l’émission Go Public, découle d’un refus d’embarquement survenu en 2022, alors que Douglas se rendait à Cuba.
Un agent de WestJet lui avait interdit l’accès à l’avion, exigeant à tort une preuve de test COVID-19 négatif. Douglas avait pourtant en main les règles officielles du Bureau du tourisme de Cuba, démontrant qu’aucun test n’était requis pour les Canadiens. Ni l’agent ni un superviseur appelé sur place n’ont accepté de vérifier ces informations.
Après plus de trois ans de démarches judiciaires, le juge a non seulement ordonné le remboursement des frais encourus, mais a aussi fermement condamné la tentative répétée de WestJet d’imposer une entente de non-divulgation (NDA) pour verser la compensation. La juge a qualifié cette exigence de « défaut sérieux » et a ajouté qu’un remboursement ne devrait pas être conditionnel à une telle clause. Elle a également souligné que WestJet ne chercherait pas à imposer une NDA sans en tirer un avantage financier significatif.
Selon Go Public, des experts estiment que l’imposition de clauses de confidentialité est de plus en plus fréquente dans les règlements à l’amiable entre compagnies aériennes et passagers. Gábor Lukács, fondateur du groupe Air Passenger Rights, voit dans cette décision un signal important : « Enfin, un juge dénonce une tentative de museler les passagers. Cela envoie un message clair : ils ne peuvent pas s’en tirer ainsi. »
Douglas espère que sa victoire contribuera à renforcer les règles entourant les refus d’embarquement au Canada, notamment en harmonisant la définition avec celle en vigueur dans l’Union européenne.
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