par Jen Mallia
Dernière mise à jour: 2:50 PM ET, Tue March 31, 2026 
Des passagers aériens canadiens s'interrogent après que leur vol annulé leur a été présenté comme une interruption liée à une maintenance obligatoire de l'appareil. En vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), une telle annulation est considérée comme une question de sécurité et n'ouvre donc pas droit à une indemnisation.
Rocky Neufeld, résidant de Winnipeg, a partagé son histoire avec l'émission Go Public après que WestJet a reconnu que la décision d'annuler son vol Edmonton–Fort McMurray l'an dernier relevait d'un choix commercial et non d'une question de sécurité.
Une situation semblable a été vécue par Tanmay Mehta, qui rentrait de Cancún à Calgary en janvier à bord d'un vol WestJet. Les passagers ont été informés que l'appareil ne pouvait pas prendre les airs en raison d'une « maintenance imprévue requise pour des raisons de sécurité ». Sa demande d'indemnisation ayant été refusée, Mehta a consulté les registres de vol. Il a pu constater que l'appareil initialement prévu pour son vol avait continué de voler ce jour-là, effectuant plusieurs liaisons. « Il était clair que l'avion n'avait pas été cloué au sol pour maintenance », a-t-il déclaré à CBC.
Sa demande d'indemnisation demeure refusée, même si l'examen des registres de vol réalisé par CBC montre que WestJet a substitué l'appareil assigné à son vol, puis annulé le vol environ une heure plus tard en invoquant une maintenance imprévue.
C'est précisément ce qu'a découvert Neufeld dans son propre cas : l'appareil a été remplacé, puis le vol annulé pour des raisons de sécurité. Il se trouvait à bord avec une dizaine d'autres passagers lorsqu'on leur a demandé de débarquer, l'appareil étant nécessaire pour un autre vol. Cette annonce a ensuite été suivie d'un courriel indiquant que l'annulation était due à une « maintenance imprévue » requise pour des raisons de sécurité — ce qui ne correspondait pas à ce qu'on leur avait dit à bord.
Neufeld a finalement poursuivi WestJet en cour des petites créances, et l'affaire s'est réglée à l'amiable. Selon lui, un avocat de WestJet lui a expliqué qu'un autre appareil était tombé en panne et que la compagnie avait pris la décision commerciale d'annuler son vol pour réaffecter l'avion à une liaison comptant davantage de passagers. Neufeld dit comprendre ce choix, mais déplore le manque de transparence. « C'était tout simplement malhonnête — une déformation de ce qui s'était vraiment passé », a-t-il dit.
« Substituer des appareils est permis », affirme Gábor Lukács, défenseur des droits des passagers. « Refuser d'indemniser des passagers en s'appuyant sur un tour de passe-passe avec des avions, c'est frauduleux. »
Les passagers confrontés à une annulation ou à un retard doivent savoir quelles questions poser. Disposer des bonnes informations permet de renforcer une demande d'indemnisation ou de fournir des éléments supplémentaires en cas de refus et de recours. Le site Air Passenger Rights propose une liste de questions à poser en cas de retard pour maintenance imprévue. Selon ce site, si la compagnie aérienne invoque une maintenance imprévue, « l'objectif de vos questions est de déterminer de quel appareil il s'agissait, s'il s'agissait bien de l'appareil initialement assigné à votre vol, si le problème était véritablement "imprévu" et s'il existait un lien de causalité entre ce problème et l'interruption de service ». Pour en savoir plus, consultez le site web ici.
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