Une décision rendue publique le 10 mars par l’Office des transports du Canada (OTC) impose une amende de 90 500 $ à Porter Airlines pour plusieurs manquements au Règlement sur la protection des passagers aériens liés au vol PD572 du 30 mars 2025.
Lorsque l’appareil est demeuré immobilisé sur l’aire de trafic à l’aéroport international de Fort Lauderdale après la fermeture des portes en vue du décollage, la compagnie n’a pas veillé à ce que les passagers aient accès gratuitement à de la nourriture et des boissons en quantité raisonnable pendant le retard.
Après l’annulation du vol, Porter n’a pas transmis aux 13 passagers concernés les renseignements exigés par le règlement au moyen de communication qu’ils avaient indiqué comme préférence, y compris des moyens compatibles avec les technologies d’assistance destinées aux personnes handicapées.
La compagnie a aussi omis de réserver, sans frais supplémentaires, un transport de remplacement pour six passagers dans les 48 heures suivant l’heure de départ initiale. Quatre passagers n’ont par ailleurs pas reçu l’indemnité minimale prévue par le règlement, ni d’explication pour le refus, dans les 30 jours suivant leur demande.
Quelques jours plus tôt, le 5 mars, l’OTC avait également imposé une amende de 70 000 $ à WestJet pour manquement au même règlement.
Selon la décision, après un retard de deux heures puis l’annulation du vol WS3103 entre Calgary et Nanaimo le 16 février 2025, 16 passagers n’avaient pas reçu de nourriture ni de boissons adéquates. Dix-neuf passagers n’avaient pas non plus obtenu d’hébergement à l’hôtel dans l’attente de leur nouveau vol, comme l’exige le Règlement sur la protection des passagers aériens.
Gábor Lukács, président du groupe de défense Air Passenger Rights, a déclaré à CP24 qu’à son avis la pénalité demeure insuffisante. « Je ne crois pas que l’Office des transports du Canada en fasse suffisamment pour faire respecter les droits des passagers », a-t-il affirmé.
Selon lui, l’enjeu dépasse le simple montant de l’amende. « Il faut une application réelle des règles et un véritable respect de la réglementation », a ajouté Lukács.
Avec la collaboration de Jen Mallia
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