Air Canada perd en cour dans une affaire d’accessibilité entamée depuis près de 10 ans

Image: a dénoncé l’équivalence faite entre un fauteuil roulant et un simple bagage
Image: a dénoncé l’équivalence faite entre un fauteuil roulant et un simple bagage
Jen Mallia
par Jen Mallia
Dernière mise à jour: 10:05 AM ET, Thu March 27, 2025

La Cour d’appel a tranché contre Air Canada dans un dossier lié à l’accessibilité que la compagnie contestait depuis presque une décennie.

L’Office des transports du Canada avait statué en 2023 que lorsqu’un passager utilise un appareil de mobilité trop grand pour entrer dans la soute d’un avion, la compagnie aérienne doit choisir entre deux options : soit réserver le passager sur un autre vol dans un délai d’un jour suivant la date souhaitée, soit remplacer l’appareil par un autre doté de portes de soute adéquates.

Air Canada avait fait appel de cette obligation de changer d’appareil. Comme le rapporte la Presse canadienne, le juge Wyman Webb a rejeté les arguments de la compagnie : « Air Canada n’a pas démontré qu’un tel remplacement lui causerait une contrainte excessive. »

L’affaire remonte à 2016, lorsque Tim Rose s’est vu refuser l’accès à un vol Toronto–Cleveland parce que son fauteuil roulant motorisé était jugé trop grand. Rose, qui se rendait à Cleveland pour donner une conférence sur le handicap en entreprise, a dénoncé l’équivalence faite entre un fauteuil roulant et un simple bagage. « Dans ce cas-ci, ils n’ont même pas laissé mes jambes monter à bord », a-t-il déclaré à la Presse canadienne.

Le litige, interrompu durant la pandémie, a repris à la suite d’une série de plaintes déposées contre Air Canada par des personnes handicapées, dénonçant des expériences discriminatoires. En 2023, sous la pression du public, la compagnie a annoncé qu’elle accélérerait la mise en œuvre de sa stratégie d’accessibilité.

Son PDG, Michael Rousseau, avait alors affirmé : « Air Canada reconnaît les défis auxquels sont confrontés les clients en situation de handicap lorsqu’ils voyagent, et accepte sa responsabilité d’offrir un service pratique et cohérent. Il arrive que nous n’atteignions pas cet objectif, et nous en sommes sincèrement désolés. »

Selon la Presse canadienne, les mesures prévues dans le plan incluent la création d’un poste de directeur de l’accessibilité à la clientèle, la garantie d’un embarquement prioritaire pour les passagers ayant besoin d’assistance avec élévateur, le suivi des aides à la mobilité dans l’application de suivi des bagages, et une formation annuelle obligatoire pour les employés en aéroport, notamment sur l’utilisation de l’Eagle Lift (un dispositif de levage conçu pour transférer les passagers à mobilité réduite de leur fauteuil à leur siège sans intervention manuelle).


Traduit par Bert Archer

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Jen Mallia

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Senior Editor

Jen Mallia is an Edmonton-based writer, editor, and Oxford comma apologist. She is a former senior editor of the CAA/AMA Insider magazines and has written for a host of publications, including The Globe and Mail. National Post, The Guardian, Today's Parent, and InStyle. 

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