par Jen Mallia
Dernière mise à jour: 9:30 PM ET, Fri January 16, 2026 
La Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif contre Air Canada alléguant que la compagnie aérienne a mal catégorisé les raisons des retards et annulations de vol, ce qui lui a permis d'éviter de verser des indemnités aux passagers.
Selon le recours déposé par Slater Vecchio LLP, Air Canada aurait classé des retards et annulations dus à des problèmes de personnel comme des « enjeux de sécurité ». En vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), les questions de sécurité sont considérées comme étant hors du contrôle d'une compagnie aérienne, de sorte que les passagers ne sont pas admissibles à une indemnisation comme ils le seraient pour des retards liés au personnel (qui relèvent du contrôle de la compagnie).
Selon le Journal de Montréal, une note interne d'Air Canada aurait demandé au personnel de classer tous les problèmes liés aux équipages — pénuries de pilotes, maladies, manque de personnel de réserve — comme des enjeux de sécurité. Il s'agirait d'un choix stratégique, selon Me Turner, puisque les problèmes de main-d'œuvre sont généralement considérés comme relevant du contrôle de l'entreprise.
« Avant cette décision, les individus étaient laissés à eux-mêmes pour traîner Air Canada devant un tribunal administratif », a expliqué Saro Turner au JdM. « Désormais, les consommateurs disposent d'un véritable véhicule juridique pour contester ces justifications vagues, sans devoir passer par l'Agence canadienne des transports ou la Cour des petites créances. »
La décision du tribunal, rendue le 13 janvier 2026, signifie que le recours peut aller de l'avant, mais ne se prononce pas sur la culpabilité, comme l'a souligné Air Canada dans une déclaration à CTV News. « Elle ne contient aucune conclusion de faute. Il s'agit d'une autorisation préliminaire, qui pourrait mener à un procès », a indiqué la compagnie. « En ce qui concerne cette affaire, la question particulière des contraintes d'équipage codées comme enjeu de sécurité a été examinée par l'OTC et aucun problème systémique n'a été relevé, et aucune amende n'a été imposée. »
Le dossier survient dans un contexte où les passagers doivent souvent assumer seuls les coûts d'hébergement et autres dépenses lorsque les perturbations sont jugées hors du contrôle du transporteur, rapporte le JdM. Or, plusieurs décisions antérieures ont déjà établi que les pénuries de personnel ne constituent pas des motifs de sécurité valables.
Selon le cabinet d'avocats, le recours collectif vise « le versement de l'indemnisation prévue par le RPPA pour les désagréments subis, ainsi que les intérêts et l'indemnité supplémentaire prévus par la loi », pour les passagers entre le 15 décembre 2019 et le 13 janvier 2026 qui sont arrivés à leur destination finale avec un minimum de trois heures de retard sur des vols exploités par Air Canada, Air Canada Rouge ou Air Canada Express lorsque le retard ou l'annulation était attribué à des problèmes ou à des pénuries de personnel.
« Cette décision représente une étape importante pour donner accès à la justice à ces passagers, et le recours collectif constitue un moyen par lequel ces membres du groupe peuvent désormais chercher à obtenir justice », a déclaré Saro Turner, associé chez Slater Vecchio LLP.
« Si vous n'avez pas assez d'employés à cause de problèmes de main-d'œuvre, c'est votre responsabilité », tranche Me Turner, selon le JdM.
Les voyageurs qui croient être admissibles à se joindre au recours peuvent obtenir plus d'informations sur le site Web de Slater Vecchio LLP.
Rédigé par Bert Archer
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