par Bert Archer
Dernière mise à jour: 11:25 AM ET, Fri February 21, 2025
Une coalition de grandes compagnies aériennes américaines conteste une règle récemment adoptée par le Département des Transports des États-Unis (DOT), qui impose des pénalités plus sévères aux transporteurs lorsque des dispositifs de mobilité sont perdus ou endommagés. Selon USA Today, les compagnies estiment que la définition de la discrimination dans cette réglementation est trop large et qu’elle les rend injustement responsables de situations hors de leur contrôle.
Le groupe de lobbying Airlines for America (A4A), qui représente notamment American Airlines, Delta, JetBlue, Southwest et United, a déposé mardi un recours auprès de la Cour d’appel du 5e circuit des États-Unis. L’appel vise particulièrement une section de la réglementation qui définit la discrimination et impose des pénalités financières en cas de violation, une approche que les transporteurs jugent excessive et illégale.
Mise en place par l’administration Biden et entrée en vigueur le 16 janvier, cette règle vise à améliorer l’expérience des passagers en fauteuil roulant en exigeant une meilleure formation du personnel, des réparations ou remplacements plus rapides des dispositifs endommagés, ainsi que des remboursements pour le transport alternatif lorsque nécessaire. Le DOT tient les compagnies aériennes directement responsables des incidents liés aux aides à la mobilité et réaffirme que les passagers en situation de handicap doivent pouvoir voyager en toute sécurité et dans des conditions dignes.
« Une règle qui garantit un transport aérien sécuritaire et, surtout, digne pour les utilisateurs de fauteuils roulants est, je crois, essentielle », a déclaré Pete Buttigieg, secrétaire aux Transports sous l’administration Biden, dans une entrevue accordée à USA Today en 2024.
Voyager en avion avec un fauteuil roulant peut être un processus difficile pour de nombreux passagers en situation de handicap. Chaque année, entre 10 000 et 15 000 dispositifs de mobilité sont endommagés ou détruits, ce qui représentait environ 1,4 % des cas en 2023, selon les statistiques du DOT.
Dans la réglementation adoptée, le DOT précise qu’il « considère la mauvaise manipulation des fauteuils roulants, scooters et autres dispositifs d’assistance, ainsi qu’une assistance inadéquate, indigne ou tardive aux passagers en fauteuil roulant, comme une forme de discrimination fondée sur le handicap ». Le texte ajoute : « Ces actions imposent des contraintes aux passagers en situation de handicap que les autres voyageurs n’ont pas à subir. Elles leur refusent aussi un accès complet et équitable aux services des transporteurs. »
Dans leur appel, A4A et les compagnies aériennes concernées affirment que certains aspects de la règle classent injustement des incidents inévitables comme des cas de discrimination. Par exemple, elles soutiennent qu’un fauteuil roulant correctement arrimé dans la soute pourrait être endommagé en raison de turbulences, un facteur hors de leur contrôle qui ne devrait pas entraîner de pénalités.
Les compagnies soulèvent aussi des inquiétudes concernant les cas où un vol ne pourrait pas accueillir un fauteuil roulant dans la cabine ou la soute en raison des limites de l’appareil.
A4A insiste sur l’engagement de ses membres à améliorer l’accessibilité pour les passagers en situation de handicap. « Les compagnies aériennes américaines sont déterminées à offrir un service à la clientèle de haut niveau et à garantir une expérience de voyage sécuritaire et inclusive aux passagers en situation de handicap », a déclaré un porte-parole d’A4A à USA Today par courriel. « A4A et nos compagnies membres collaborent activement avec la communauté des personnes handicapées, le Département des Transports (DOT) et d’autres parties prenantes pour identifier et mettre en œuvre des solutions visant à éliminer les obstacles à l’accessibilité. »
L’organisation affirme avoir réalisé des « progrès significatifs » pour améliorer les services aux passagers en situation de handicap, notamment dans le cadre du Passenger Accessibility Commitment adopté en 2022. Ce plan a permis la création d’un comité consultatif sur l’accessibilité des passagers, l’amélioration de la formation des employés, l’optimisation des transferts de passagers et de la gestion des dispositifs de mobilité, ainsi qu’un investissement dans la recherche pour améliorer l’accessibilité en cabine.
Une réglementation plus stricte au Canada
Au Canada, l’Office des transports du Canada (OTC) applique les Règlements sur les transports accessibles aux personnes handicapées (ATPDR), qui exigent que les transporteurs prennent des mesures spécifiques pour assurer un traitement adéquat des passagers en situation de handicap et de leurs aides à la mobilité.
Les compagnies aériennes doivent accepter et manipuler les fauteuils roulants avec soin. En cas de dommage ou de perte, elles doivent couvrir l’intégralité des coûts de réparation ou de remplacement. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 250 000 $ par infraction.
Ces dernières années, l’OTC a sanctionné plusieurs compagnies pour des violations des règles d’accessibilité. En décembre 2023, Air Canada a reçu une amende de 97 500 $ pour ne pas avoir aidé une personne en fauteuil roulant à débarquer et pour ne pas avoir vérifié périodiquement les besoins d’un passager en attente dans le terminal. En janvier 2025, WestJet a été condamnée à 146 300 $, notamment pour ne pas avoir fourni, sans frais supplémentaires, des arrangements de voyage alternatifs aux passagers dont le vol avait été annulé pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur.
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