Transat A.T. Inc. désire faire une mise au point concernant la situation au niveau de l'arrangement prévu avec Air Canada (l'« Arrangement ») aux termes de la convention d'arrangement révisée entre Transat et Air Canada en date du 9 octobre 2020 (la « Convention d'arrangement »).

Tel qu'annoncé le 11 février 2021, bien que le gouvernement canadien ait approuvé l'Arrangement, l'Arrangement doit encore recevoir l'approbation de la Commission européenne (la « Commission »).

La Commission a demandé des renseignements additionnels de la part des parties et une décision est désormais attendue seulement au cours de la première moitié de 2021.

Comme indiqué précédemment, la date butoir pour la clôture de l'Arrangement en vertu de la Convention d'arrangement (la « Date butoir ») était établie au 15 février 2021 et est donc à présent dépassée.

Puisque la Date butoir a été atteinte sans que l'approbation de la Commission ait été obtenue, chacune de Transat et Air Canada sont désormais en droit de mettre fin à la Convention d'arrangement moyennant un avis à l'autre partie. Tant qu'il n'y est pas mis fin par une des parties, la Convention d'arrangement demeure en vigueur dans toutes ses dispositions.

Transat et Air Canada continuent de discuter des modifications potentielles qui pourraient être nécessaires à la Convention d'arrangement. Dans le cadre de ces discussions, Transat a été informée par Air Canada qu'Air Canada n'acceptera pas de prolonger la Date butoir.

Compte tenu qu'Air Canada a indiqué qu'elle n'accepterait pas de prolonger la Date butoir, chacune des parties a désormais la faculté de mettre fin à la Convention d'arrangement sur simple avis.

Dans ces circonstances, même si la Convention d'arrangement était modifiée, Air Canada et Transat conserveraient la faculté d'y mettre fin à tout moment. Il n'y aucune certitude qu'une entente interviendra au niveau de telles modifications ou qu'Air Canada ou Transat ne mettra pas fin à la Convention d'arrangement si les circonstances le justifient.