Le ministère des Transports du Canada a indiqué avoir reçu le 17 juillet dernier une demande d'Air Canada et de Transat concernant la proposition d'acquisition de Transat par Air Canada.
En effet, le 17 juillet dernier, les deux voyagistes canadiens ont avisé Marc Garneau, ministre fédéral des Transports, d'une proposition d'acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada conformément aux dispositions sur les fusions et acquisitions de la Loi sur les transports au Canada.
«Le ministre des Transports dispose de 42 jours à compter de la date de l'avis pour déterminer si la transaction proposée soulève des questions d'intérêt public en matière de transports nationaux», a indiqué le Ministère dans un communiqué publié mardi après-midi.
«Si le ministre estime que la transaction soulève des questions d'intérêt public en matière de transports nationaux, une évaluation de la transaction proposée au regard de l'intérêt public sera menée avec la participation du Commissaire de la concurrence, qui évaluera les répercussions sur la concurrence.»
«L'évaluation de l'intérêt du public comprendrait des consultations ciblées ainsi qu'une analyse des avantages ou des difficultés économiques occasionnés par la transaction proposée. Le gouvernement mènera en temps opportun les examens rigoureux qui s'imposent.»
Rappelons que le 27 juin dernier, Air Canada et Transat ont annoncé avoir conclu une convention d'arrangement définitive prévoyant l'acquisition par Air Canada de toutes les actions émises et en circulation de Transat ainsi que le regroupement des deux sociétés.
La transaction demeure assujettie à l'approbation des organismes de réglementation et des actionnaires, ainsi qu'à d'autres conditions propres à la conclusion d'une telle transaction. Si ces approbations sont obtenues et que les conditions sont respectées, la transaction devrait être conclue au début de l'année 2020.
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