par Alexandra Roy
Dernière mise à jour: 11:48 AM ET, Sat May 25, 2019
Après avoir annoncé le report du Règlement sur la protection des passagers aériens du 1er au 15 juillet, le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a présenté les détails finaux de la charte des voyageurs vendredi dernier au cours d'une conférence de presse.
La charte entrera en vigueur en deux volets, soit le 15 juillet et le 15 décembre 2019, et offrira une plus grande protection aux passagers aériens dont les vols sont retardés ou annulés en sol canadien. Actuellement, des conventions internationales protègent les passagers dont les vols s'effectuent au départ ou à l'arrivée d'autres destinations, par exemple l'Europe, mais jusqu'ici, aucun règlement n'obligeait les transporteurs canadiens à dédommager les passagers aériens en cas de problème au départ ou à destination du Canada.
Très attendue, cette charte devrait donc permettre de remédier à ce problème et aux passagers aériens d'être indemnisés pour différents types d'incidents. Le règlement a été élaboré après des semaines de consultations publiques auprès des Canadiens et de discussions avec les parties concernées.
«La Loi sur la modernisation des transports, qui a reçu la sanction royale en mai 2018, avait ordonné à l'Office d'élaborer un nouveau règlement clair, uniforme, transparent et équitable pour les passagers aériens», a expliqué le ministère des Transports du Canada dans un communiqué publié vendredi.
«À la suite de plusieurs mois de consultations menées auprès de la population et de parties intéressées, les Canadiens seront bientôt protégés par un nouveau règlement robuste qui s'appliquera à tous les transporteurs aériens qui exploitent des vols en partance ou à destination du Canada, ainsi qu'aux vols intérieurs.»
«Aux termes des nouvelles dispositions, les transporteurs aériens devront offrir de façon proactive des normes de traitement. De plus, dans certains cas, les transporteurs devront indemniser les passagers dans des délais stricts. Les passagers n'auront pas à commencer par porter plainte auprès de l'Office des transports du Canada; en premier recours, ils devront s'adresser directement au transporteur. Les transporteurs aériens seront tenus de suivre le règlement, et les contrevenants sont passibles d'amendes pouvant atteindre 25 000 $ par incident.»
«À la lumière des commentaires reçus au sujet du projet de règlement, une approche progressive sera adoptée pour laisser le temps aux transporteurs aériens de s'adapter à ce nouveau règlement. Les exigences relatives aux communications, aux retards sur l'aire de trafic, aux refus d'embarquement, aux bagages perdus ou endommagés et au transport d'instruments de musique entreront en vigueur le 15 juillet 2019. Les exigences plus complexes relatives aux retards ou aux annulations de vols entreront en vigueur le 15 décembre 2019. Le nouveau règlement tiendra aussi compte de la réalité des petits transporteurs, ainsi que de celle des transporteurs dans le Nord et ceux à très faibles coûts, pour qui les exigences seront modifiées en conséquence», a indiqué le Ministère.
Voici les grandes lignes de la charte :
À compter du 15 juillet 2019, les compagnies aériennes devront :
Communiquer de façon claire et simple aux passagers des renseignements sur leurs droits et leurs recours, ainsi que des mises à jour régulières en cas de retard ou d'annulation de vol;
Accorder des indemnités pouvant atteindre 2 400 $ en cas de refus d'embarquement et de déplacement d'un passager pour une raison attribuable à la compagnie aérienne;
Veiller à ce que les normes de traitement des passagers soient respectées durant tous les retards sur l'aire de trafic et permettre aux passagers de quitter l'avion, lorsqu'il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l'aire de trafic dure plus de trois heures et qu'un décollage imminent est peu probable;
Accorder des indemnités pouvant atteindre 2 100 $ pour les bagages perdus ou endommagés, ainsi qu'un remboursement des frais de bagage payés;
Établir des politiques claires pour le transport des instruments de musique.
À compter du 15 décembre 2019, les compagnies aériennes devront :
Accorder des indemnités pouvant atteindre 1 000 $ en cas de retard ou d'annulation de vol pour une raison attribuable à la compagnie aérienne et non liée à la sécurité;
Rembourser les passagers ou changer leurs réservations lorsque leurs vols sont retardés, y compris, dans certains cas, en ayant recours à une compagnie aérienne concurrente pour leur permettre de se rendre à destination;
Fournir de la nourriture, des boissons et l'hébergement aux passagers lorsque leurs vols sont retardés;
Faciliter l'attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans à proximité d'un adulte accompagnateur, sans frais supplémentaires.
«Le règlement définitif tient compte des commentaires que l'OTC a reçus du public, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l'industrie du transport aérien au cours de vastes consultations tenues du 28 mai au 28 août 2018, ainsi que durant la période de consultation de 60 jours qui a suivi la publication du projet de règlement, le 22 décembre 2018. L'OTC a pris le règlement en vertu de la Loi sur les transports au Canada, modifiée par la Loi sur la modernisation des transports le 23 mai 2018», peut-on lire sur le site de l'Office des transports du Canada.
Pour en savoir plus sur le Règlement, on peut cliquer ici.
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