Allègement fiscal temporaire pour les agences et les conseillers

ACTA a publié aujourd’hui une déclaration indiquant que les mesures temporaires d’allègement fiscal mises en place par le gouvernement pour soutenir les travailleurs et les entreprises s’appliqueront également aux agences de voyages et aux conseillers en voyages indépendants touchés par les récents tarifs.

Selon cette déclaration, du 2 avril au 30 juin 2025, l’Agence du revenu du Canada (ARC) reportera la perception de la TPS/TVH et des paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés, dans le but d’offrir un répit financier aux entreprises pendant cette période.

L’ARC renoncera également aux intérêts sur les versements et les arriérés de TPS/TVH et d’impôt sur les sociétés (T2) prévus entre le 2 avril et le 30 juin 2025, et accordera un allègement des intérêts sur les soldes existants de TPS/TVH et T2 pour cette même période.

Les intérêts recommenceront à s’accumuler à partir du 1er juillet 2025.

ACTA souhaite rappeler à ses membres qu’ils doivent continuer à produire leurs déclarations de TPS/TVH et T2 dans les délais prévus afin de respecter toutes les exigences en matière de production.

Traduit par Bert Archer

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