L'Agence du revenu du Canada (ARC) accepte désormais les demandes de Subventions pour les salaires et les loyers dans le cadre du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA).

« Nous sommes très heureux de voir le gouvernement agir si rapidement pour mettre cela en place afin que les agences de voyage puissent demander maintenant des subventions salariales et locatives », a déclaré Wendy Paradis, présidente de l'ACTA.

Les agences et certains agents de voyages indépendants peuvent faire le demande de subventions salariales et locatives en ligne auprès de l'ARC.

Qu'est-ce que le PRTA ?
Le PRTA accorde jusqu'à 75 % de subventions salariales et locatives aux entreprises de voyage, de tourisme et d'accueil éligibles, c'est à dire qui ont subi plus de 40 % de pertes de revenus.

Si plus de 50 % des revenus de votre entreprise proviennent des activités suivantes, votre entreprise est
considérée comme une entreprise touristique en vertu du PRTA:
- Exploitation d'une agence de voyages ou en tant que voyagiste
- Agit en tant qu'agent dans la vente de services de voyage, d'excursion et d'hébergement pour :
voyagistes, sociétés de transport ou établissements d'hébergement de courte durée
- Organisation et commercialisation des tournées

Quelles sont les conditions minimales d'éligibilité ?
Il y a deux conditions financières minimales pour être éligible au PRTA:
-Vous avez subi une baisse de revenus moyenne sur 12 mois de mars 2020 à février 2021 d'au moins 40 %. Ceci est calculé par rapport au même mois de l'année précédente (par exemple, septembre 2019 par rapport à septembre 2020). Le nombre total est calculé en fonction des périodes de demande de SSUC 1 à 13, excluant la baisse des revenus pour la période 10 ou 11. Le gouvernement fournit un outil en ligne pour calculer ce chiffre.

- Au cours de la période pour laquelle vous demandez le PRTA, vous devez avoir accumulé une baisse de revenus équivalent à 40 % ou plus aux revenus à la même période avant la pandémie. Plus de détails sont disponibles ici. Si
dans une période du programme, votre baisse de revenus est inférieure à 40 %, vous n'êtes pas admissible au
THRP au cours de cette période, mais vous pourriez être admissible à d'autres périodes au cours desquelles vous subirez une perte de plus de 40 %.

Les agents de voyages indépendants sont-ils éligibles au PRTA?

Certains agents de voyages indépendants sont admissibles au volet «subvention salariale» du PRTA s'ils avaient des revenus à payer au 15 mars 2020 et s'ils répondent aux exigences de perte de revenus décrites précédemment. Ceci
signifie qu'en date du 15 mars 2020, vous payiez l'AE et le RPC directement au gouvernement chaque mois dans le cadre de votre versement de paie.

Les agents de voyages indépendants sont admissibles au volet « subvention au loyer» du PRTA s'ils atteignent les revenus exigences de perte décrites précédemment. Cependant, un bureau à domicile ne constitue pas une dépense admissible.

De plus amples renseignements sur les dépenses admissibles sont disponibles ici.

L'ACTA continuera de plaider pour le soutien des ITA

L'ACTA plaide vigoureusement pour de nouveaux soutiens financiers aux agents de voyages indépendants exclut de ce programme. « Nous continuons de rencontrer des politiciens et des hauts fonctionnaires du ministère de la
des Finances, du ministère du Tourisme et d'autres députés clés à demander instamment un soutien immédiat à tous
agents de voyages indépendants », a déclaré Paradis.

Quel soutien les agences peuvent-elles obtenir ?

Le programme de relance du tourisme et de l'accueil fournira jusqu'à 75 % de subventions salariales et locatives pour
les agences de voyage qui ont cumulé une perte de revenus de plus de 40 % entre le 24 octobre 2021 et le 12 mars 2022. La subvention diminuera de moitié entre le 13 mars 2022 et le 7 mai 2022.

Pour les entreprises dont les revenus du mois en cours diminuent de 40 à 74 %, l'avantage correspondra à leurs revenus en déclin. Par exemple, si la baisse des revenus du mois en cours est de 60 %, le taux de subvention sera de 60 %. L'avantage est plafonné à 75 %, de sorte que les agences de voyages avec une baisse des revenus du mois en cours de > 75 % recevront une subvention de 75 %.

Quand sont les périodes PRCA?
Actuellement, les agences peuvent postuler pour la période 22, qui est postdatée du 24 octobre 2021 au 20 novembre,
2021. À compter du 5 janvier 2022, ils peuvent postuler pour la période 23, qui se situe entre le 21 novembre 2021 -
18 décembre 2021.