L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une enquête le 16 août dernier afin de déterminer si les conditions du tarif de WestJet portant sur les modifications et les irrégularités d'horaire sont justes et raisonnables, étant donné que les compagnies aériennes sont tenues de respecter les obligations minimales envers les passagers énoncées dans le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Cette mesure fait suite à la réception d'une plainte concernant un incident survenu le 22 juillet 2019 - qui a également fait l'objet d'un reportage dans les médias - à propos de changements apportés à des itinéraires de passagers. L'information contenue dans la plainte et celle véhiculée dans les médias font craindre la possibilité que le tarif de WestJet soit interprété et appliqué d'une manière incompatible avec les dispositions sur le refus d'embarquement prévues dans le RPPA.
La plainte et l'enquête seront traitées séparément. L'OTC offre plusieurs services de règlement des différends, soit la facilitation informelle, la médiation et le processus décisionnel formel, pour aider les passagers aériens et les compagnies aériennes à régler un différend s'ils n'arrivent pas à le faire directement entre eux.
Pour les besoins de l'enquête, l'OTC a exigé que WestJet lui transmette certaines informations qui lui permettront ensuite de décider des prochaines étapes.
« Le Règlement sur la protection des passagers aériens établit les obligations minimales qu'ont les compagnies aériennes envers les passagers à plusieurs égards. Il est important que la formulation et l'application des tarifs des compagnies aériennes cadrent avec ces mesures de protection, et que les compagnies et les passagers aient, autant que possible, la même compréhension de ce qui est exigé dans différentes situations. Cette enquête nous permettra de faire le point sur la question », a déclaré Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada par voie de communiqué.
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