par Alexandra Roy
Dernière mise à jour: 4:10 PM ET, Mon December 17, 2018
Marc Garneau, ministre fédéral des Transports, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada avait franchi un pas de plus vers la mise en œuvre d'importants nouveaux droits de protection pour les passagers aériens canadiens.
Au cours d'une conférence de presse tenue ce matin à l'aéroport international d'Ottawa, il a annoncé que la réglementation sur la protection des passagers aériens proposée par l'Office des transports du Canada sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018, et ce, pour une dernière période de consultation publique de 60 jours.
Les Canadiens seront ainsi de nouveau invités à donner leur avis sur la charte des voyageurs établie par l'Office des transports du Canada après trois mois de consultations publiques.
«Aux termes de la Loi sur la modernisation des transports, l'Office doit élaborer une réglementation claire, cohérente, transparente et équitable pour les voyageurs aériens. Après des mois de consultations auprès du public et des intervenants, les Canadiens auront l'occasion d'examiner la réglementation proposée et de donner leur avis», a indiqué Transports Canada dans un communiqué.
À compter du 22 décembre, les Canadiens sont invités à consulter la Partie I de la Gazette du Canada pour formuler des commentaires au sujet de la réglementation proposée par Transports Canada sur la collecte de données en matière de rendement du transport aérien effectuée par des fournisseurs de services aériens.
Ces données, qui porteront notamment sur le respect des horaires et les temps d'attente au point de contrôle de sûreté, proviendront des fournisseurs de services, comme les administrations aéroportuaires, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et NAV Canada.
La collecte de données permettra de dresser un portrait complet de l'expérience du transport aérien pour que le gouvernement du Canada puisse évaluer l'efficacité de la nouvelle réglementation sur la protection des passagers aériens.
«Notre gouvernement est satisfait des progrès accomplis pour renforcer les droits des passagers aériens canadiens, et se réjouit que les Canadiens aient encore l'occasion de s'exprimer au sujet de la réglementation proposée, a déclaré le ministre. Un billet d'avion est un contrat de service; il impose des obligations à la compagnie aérienne et au voyageur. Une fois en vigueur, la réglementation mettra en œuvre une approche plus prévisible et plus équilibrée qui profitera à tous.»
Jusqu'à 2400 $ de compensation pour une surréservation
Selon un article paru ce matin dans La Presse canadienne, en vertu de la nouvelle charte qui devrait entrer en vigueur cet été, les passagers aériens pourront recevoir une indemnité allant jusqu'à 2400 $ s'ils perdent leur place en cas de surréservation d'un vol.
La charte s'appuie sur un principe : plus un passager doit attendre longtemps, plus l'indemnité à laquelle il aura droit est élevée. Ce principe s'applique également aux retards et annulations de vols causés par la gestion de la compagnie aérienne. Si le délai est causé pour des raisons de sécurité, le passager n'aura droit à aucune indemnité.
D'autres mesures prévoient que les transporteurs aériens auront l'obligation de faire débarquer les passagers lorsqu'un aéronef est coincé sur le tarmac durant plus de trois heures. Ils devront permettre aux enfants de moins de 14 ans de s'asseoir avec leurs parents sans frais supplémentaires et devront offrir une compensation pour les bagages perdus ou endommagés.
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